10 Nov

Valeurs locatives en hausse

Un amendement au projet de budget 2016 a en effet été voté en commission des Finances. Ces valeurs servent de bases au calcul de l'imposition locale, comprenant la taxe d'habitation et la taxe foncière, pour les résidences principales, les logements loués, ou les locaux d’activité salariée à domicile. Pour être intégré au budget définitif de 2016, l'amendement devra toutefois être revoté en séance publique.