29 Déc

Taxe sur les sociétés cotées

L'administration fiscale a publié la liste des 136 sociétés cotées, dont le siège social est situé et France et la capitalisation boursière dépasse 1 milliard d'euros au 1er décembre 2015, concernées par l'application de la taxe sur les transactions de titres de capital ou titres assimilés (BOI-TCA-FIN-10-10 et BOI-ANNX-000467).