18 Oct

Qui est concerné par le « diagnostic Radon » ?

La liste des diagnostics obligatoires pour la vente d’un logement ou la mise en location ne cesse de s’allonger. Jusqu’à onze pour la mise en vente et sept pour la mise en location. Le dernier en date est le diagnostic Radon.

Le radon est un gaz radioactif issu de la désintégration de l’uranium et du radium présents naturellement dans le sol et les roches. Le radon présent dans un bâtiment provient essentiellement du sol et dans une moindre mesure des matériaux de construction et de l’eau de distribution. La concentration du radon dans l’air d’une habitation dépend ainsi des caractéristiques du sol mais aussi du bâtiment et de sa ventilation. Elle varie également selon les habitudes de ses occupants en matière d’aération et de chauffage.
Les parties directement en contact avec le sol (cave, vide sanitaire, planchers du niveau le plus bas, etc.) sont celles à travers lesquelles le radon entre dans le bâtiment avant de gagner les pièces habitées. L’infiltration du radon est facilitée par la présence de fissures, le passage de canalisation à travers les dalles et les planchers, etc.
Le radon, qui s'accumule dans les sous-sols et les vides sanitaires, entre dans les maisons par différentes voies : fissures, passage des canalisations… Le renouvellement d’air est également un paramètre important. Au cours de la journée, la présence de radon dans une pièce varie ainsi en fonction de l’ouverture des portes et fenêtres. La concentration en radon sera d’autant plus élevée que l’habitation est confinée et mal ventilée.
Depuis le 1er juillet, les propriétaires qui mettent leurs logements en vente ou en location sont dans l’obligation d’informer leur acheteur ou leur locataire sur le risque d’exposition à ce gaz radioactif.
Des textes réglementaires précisent les zones concernées par l'obligation d'information sur le risque lié au radon, due par le vendeur ou le bailleur à l'occasion de la vente ou de la location de son immeuble.
Ces textes qui viennent d’être publiés au Journal Officiel sont pris en application de l'ordonnance du 10 février 2016. Un décret (n° 2018-434) divise le territoire français en trois zones présentant des degrés différents de risque lié au gaz radioactif et précise que l'obligation d'information concerne uniquement les immeubles situés en zone 3, c'est-à-dire à "potentiel radon significatif » et répartit la liste des communes françaises entre ces trois zones. Les modalités de délivrance de l'information sur le radon devront être incluses dans les actes de vente et de location une clause librement rédigée informant l'acquéreur ou le locataire que le bien se situe dans une zone à potentiel radon significatif.
Pour mesurer la concentration de radon dans le bâtiment concerné. Il est possible d'effectuer cette mesure vous-même à votre domicile. On peut en effet trouver des dosimètres sur Internet, au prix moyen de 25 € l'unité. Pour avoir une mesure fiable, des consignes strictes doivent être néanmoins observées.
Un tel diagnostic peut également être réalisé par un professionnel, pour un tarif autour de 200 euros. Il pourra vous indiquer les zones d'infiltration du gaz dans votre habitation et vous faire des préconisations. Ces dernières pourront aller d'une aération régulière des pièces à des travaux de réfection plus importants (étanchéité, canalisations…), en passant par l'installation d'une ventilation mécanique. Pour une VMC, il faut compter entre 250 et 650 € pour une VMC simple, et jusqu'à 2 800 € pour une VMC double.