Prélèvement à la source : Bercy au secours des TPE

Les entreprises de moins de 20 salariés pourront déléguer à l’Urssaf la collecte et le reversement à l’État de l’impôt sur le revenu retenu à la source.

Dans une interview au Courrier picard, le ministre des Comptes publics, Gérald Darmanin, a annoncé que les entreprises de moins de 20 salariés pourraient déléguer à l'Urssaf (organisme percevant les cotisations sociales) la collecte et le reversement à l'État de l'impôt sur le revenu retenu à la source.
En septembre dernier, un audit de l'Inspection générale des finances (IGF) de Bercy, largement repris par les organisations patronales, estimait que la mise en œuvre du prélèvement à la source pourrait coûter entre 26 et 50 euros par salarié aux TPE et PME.
Le dispositif évoqué par Gérald Darmanin revient à dispenser complètement les TPE de ces démarches. À condition toutefois qu'elles aient adhéré au « titre emploi service entreprise » (Tese), un outil de l'Urssaf destiné à décharger les entreprises de moins de 20 salariés d'un certain nombre de formalités administratives, comme le calcul des cotisations sociales ou l'établissement de fiches de paie. Dans le détail, le Tese indiquera à l'employeur le salaire net d'impôt qu'il doit verser à chacun de ses salariés, compte tenu de leur taux d'imposition personnalisé. L'Urssaf se chargera ensuite de prélever à l'employeur le montant de l'impôt retenu à la source – en même temps que les cotisations salariales et patronales – puis le reversera à l'administration fiscale.