17 Sep

Pourquoi la défiscalisation immobilière rapporte plus qu'elle ne coûte à l'Etat

Et si les milliards d’euros d’incitations fiscales dédiés au logement neuf rapportaient de l’argent à l’État ?

Et si finalement les milliards d'euros d'incitations fiscales dédiés au logement neuf rapportaient de l'argent à l'État ?

Une étude montre que 724.000 logements ont été construits grâce à des dispositifs d'incitation fiscale entre 1999 et 2018. Et que pour un logement construit, l'État gagne 25.100 euros. C'est la conclusion d'un rapport réalisé par le cabinet de recherche économique Primeview. Le cabinet s'est penché sur les aides fiscales à l'investissement locatif dans le neuf, autrement dit le Pinel et ses prédécesseurs (Duflot, Scellier, …). En moyenne ces 20 dernières années, les logements construits grâce à une incitation fiscale ont rapporté plus de 18 milliards d'euros l'État, nets du coûts des niches fiscales.

Plus précisément 18,2 milliards de recettes entre 1999 et 2018 grâce, d'abord, aux investisseurs redevables de divers taxes et impôts liées à l'achat et la possession du logement. CQFD: Loin de creuser le déficit, les aides fiscales à l'investissement locatif rapportent des milliards d'euros à l'État. Si on ajoute, les créations d'emplois et les charges sociales que génèrent la construction d'un appartement neuf défiscalisé,  un logement neuf construit via une ristourne fiscale rapporte plus de 25.100 euros à l'État. C'est donc une niche qui rapporte, dit l'étude qui met en garde : sans elle, le nombre d'investisseurs pourrait chuter de 80%, réduisant brutalement l'offre locative.

En plein débat sur la suppression des niches fiscales, ces chiffres vont en faire réfléchir plus d'un !