Lutte anti-corruption

Le premier volet du texte vise à renforcer la transparence des décisions publiques et la lutte contre la corruption financière. Sont notamment concernés les représentants d'intérêts (ou lobbies) qui influent sur l'élaboration des lois et des règlements administratifs. Le second volet intéresse, d'une part, les petites entreprises, et d'autre part, l'épargne et l'argent des particuliers. Dans ce domaine, le rachat anticipé des plans d'épargne retraite populaire (PERP) devrait être facilité lorsque les contrats "se caractérisent par un faible encours et l'absence de versements depuis plusieurs années". Une ordonnance précisera les modalités de la mesure. Par ailleurs, les communications à caractère promotionnel par voie électronique portant sur des instruments financiers risqués, comme les options binaires, pourraient être interdites. Le livret de développement durable (LDD) pourrait être davantage mobilisé vers le financement d'entreprises sociales et solidaires. Enfin, le projet de loi confirme une mesure déjà annoncée il y a quelques mois : la durée de validité d'un chèque serait réduite à 6 mois, contre un an actuellement.