L’épargne retraite fait sa mue

L’épargne salariale peut-elle vraiment sauver nos retraites ? C’est ce que croit Bruno Le Maire qui s’est félicité du vote des députés permettant l’assouplissement de l’épargne retraite, dans le cadre du projet de loi Pacte. Ces mesures suffiront-elles à redonner de l’attrait à ces produits ? Éléments de réponses.

L’épargne retraite, c’est quoi exactement ? Aujourd’hui, c’est un millefeuille de produits permettant aux Français de préparer leur retraite. Certains sont individuels comme le Perp (plan d’épargne retraite populaire), d’autres collectifs comme le Perco ou le contrat Madelin. Le tout représente à peine 200 milliards d'euros d'encours, contre 1 700 milliards pour l'assurance-vie, toujours privilégiée par les Français.

Le tunnel du Perp

Le Perp, accessible à tous, permet à n'importe quel individu d'épargner sur la durée de sa carrière professionnelle. À l'âge de la retraite, il pourra ainsi bénéficier d'une pension à vie qui s’ajoutera aux pensions de retraite des régimes obligatoires.

En contrepartie, les sommes versées au capital sont déductibles, dans certaines limites, des revenus imposables. Un avantage fiscal très intéressant pour les contribuables fortement imposés (plus de 30 %). Plus la tranche marginale d’imposition est élevée, plus l’économie d’impôt est importante car il n’y a aucun plafond de dépôt.
Principaux inconvénients : Le Perp est un produit « à tunnel ». On ne peut en sortir avant la retraite. Les fonds sont bloqués jusqu’à l’âge de départ en retraite. Et la rente est imposable au même titre que la retraite.

Le Madelin pour les pros

Le Contrat Madelin s'adresse lui aux travailleurs indépendants et professions libérales, et aux agriculteurs pour le Madelin agricole. Le capital accumulé durant la carrière se transforme ensuite en une rente versée en plus des autres pensions provenant des régimes obligatoires. Les cotisations versées par les travailleurs indépendants au titre de contrats groupe de retraite, de prévoyance complémentaire et de garantie perte d'emploi peuvent être déduites de leur revenu imposable dans la limite d'un plafond fiscal. Quand l’heure de la retraite aura sonné, les prestations seront versées sous forme de revenus de remplacement ou de rentes viagères et soumises à l’impôt sur le revenu après un abattement de 10 % pour les prestations servies sous forme de rente. Les versements en capital et les prestations en nature sont exonérés.

Le Perco dans les entreprises

Enfin, le Perco, plan d'épargne retraite collectif, est un produit d'épargne retraite souscrit dans le cadre de l'entreprise. Ce contrat est alimenté par les versements du salarié et les éventuels abondements de l'employeur. Ces sommes resteront acquises en cas de départ de l'entreprise. Le Perco vient obligatoirement en complément d’un PEE (plan d’épargne d’entreprise) ou d’un PEI (plan d’épargne interentreprises). Une fois créé, le plan est ouvert à tous les employés, ainsi qu’au chef d’entreprise lui-même, aux mandataires sociaux ou au conjoint collaborateur.
Le plan peut être alimenté par des versements volontaires (limités à 25% de la rémunération annuelle brute), par l’abondement de l’entreprise (limité à 300% et plafonné à 6.357 euros en 2018), l’intéressement, la participation ou le compte épargne-temps (limité à dix jours par an).

À cela s'ajoute les contrats "Article 83" et "Article 39", autres dispositifs d'épargne retraite collective.

Les contrats « article 83 » sont encore aujourd'hui le dispositif d'épargne retraite collective le plus couramment utilisé dans les entreprises. Il s'agit d'un contrat d'assurance-vie collectif. Il s'agit d'un régime dit « à cotisations définies », c'est-à-dire que l'employeur s'engage à verser régulièrement, sur un compte dédié à chaque bénéficiaire, une cotisation. L'engagement de l'employeur porte donc sur le montant du versement, et non pas sur le montant de l'épargne retraite qui sera constituée à terme (cas des contrats à prestation définie). La cotisation versée par l'employeur doit être calculée sur une base identique pour tous les salariés d'une même catégorie (employés, cadres…). Elle est en général basée sur un pourcentage du salaire.

L'accord instituant le dispositif dans l'entreprise peut éventuellement prévoir une cotisation obligatoire du salarié. Un pourcentage du salaire est alors prélevé chaque mois pour alimenter le compte individuel.

Les salariés peuvent en outre effectuer des versements volontaires. Ils bénéficient des mêmes avantages fiscaux que ceux liés aux versements sur un Perp, dans la limite globale de 10 % du revenu. Ils peuvent également transférer des sommes de leur Compte épargne temps (CET), ou convertir des jours de congé non pris.
L'épargne retraite des contrats « article 83 » est bloquée jusqu'au départ en retraite, sauf cas exceptionnels. La sortie se fait alors uniquement sous forme de rente viagère. La sortie en capital n'est pas possible.

La retraite chapeau de l’article 39

L’entreprise peut aussi offrir une « retraite chapeau ». Le terme de « retraite chapeau » désigne un régime à prestations définies, financé par l’employeur et dont les droits sont conditionnés à la présence du bénéficiaire dans l’entreprise au moment de la liquidation de sa retraite. Ce régime est parfois appelé « retraite supplémentaire article 39 », en référence à l’article du code général des impôts qui porte sur sa nature fiscale.

Contrairement aux articles 83 qui sont à cotisations définies, les articles 39 sont dits « à prestations définies ». Leur objectif est d'assurer à leurs bénéficiaires un certain niveau de prestation au moment de leur retraite. Ainsi, ces contrats garantissent : soit un certain niveau de retraite total. Ils sont alors souvent connus sous la dénomination de « retraites chapeau » ; soit un pourcentage fixe du dernier salaire : on parle alors de « retraite additionnelle ».
D'autres contrats existent, certains étant réservés aux fonctionnaires.

L’épargne salariale a le vent en poupe

Si le Perp connaît un succès mitigé, les dispositifs d’épargne salariale dans les entreprises ont le vent en poupe. En 2016, 56,0 % des salariés du secteur marchand non agricole, soit 8,9 millions de salariés, ont eu accès à au moins un dispositif de participation, d’intéressement ou d’épargne salariale ; 7,5 millions de salariés bénéficient ainsi d’un complément de rémunération (prime de participation ou d’intéressement, ou abondement de l’employeur sur un plan d’épargne entreprise ou un plan d’épargne retraite collectif). Le plan d’épargne entreprise (PEE), qui couvre 46,3 % de ces salariés, demeure le plus répandu des dispositifs car il sert de support principal de versement des primes de participation et d’intéressement. Les sommes ainsi distribuées aux salariés progressent pour la troisième année consécutive.
Sur l’ensemble de ces compléments de rémunération, près de 17,7 milliards d’euros sont distribués au titre de l’année 2016 par les entreprises, dont 17,1 milliards pour les seules entreprises de 10 salariés ou plus (+4,4 % par rapport à l’année 2015, après +7,4 % en 2015).

Transfert entre produits d’épargne salariale

Pour doper l’épargne retraite, plusieurs mesures ont donc été adopté par l’Assemblée nationale. D’abord, la possibilité de transférer entre eux les principaux produits d'épargne retraite. L’ensemble des contrats, qu’ils aient été souscrits avant ou après la promulgation de la loi, devraient être concernés par cette généralisation du transfert. Ce qui annonce de probables bouleversements sur le marché de l’épargne retraite. En ce qui concerne les frais de transfert, un amendement propose de les plafonner à 1 % avec une exonération totale au bout de 5 ans de détention. Aujourd’hui, ils peuvent être fixés à 5 % maximum et supprimés au bout de 10 ans.

Les conditions de sortie par anticipation des produits d'épargne vont aussi être harmonisées, notamment pour l'achat d'une résidence principale.

Enfin, l'épargnant, une fois à la retraite, pourra, par exemple, choisir de retirer son argent en une fois, alors qu'il lui est aujourd'hui le plus souvent versé sous forme de rente, avec un revenu régulier assuré jusqu'à son décès.

Autant de mesures qui devraient simplifier l’épargne retraite et la rendre plus lisible. Enfin c’est le souhait du gouvernement.