Le licenciement est une affaire de couple

Marié sans contrat préalable, un couple divorce.

Marié sans contrat préalable, un couple divorce. Des difficultés apparaissent à l’occasion de la liquidation de leurs intérêts patrimoniaux. L’ex-épouse, qui a perçu une indemnité pour réparer son licenciement prononcé sans cause réelle et sérieuse, estime que la communauté lui en doit récompense. En vain. Saisie du litige, la Cour de cassation rappelle que l’indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse n’a pas pour objet de réparer le dommage affectant uniquement la personne du salarié, mais vise à compenser le préjudice résultant de la perte d’emploi, et donc la perte de revenus qui seraient tombés dans la communauté. A ce titre, elle doit y être intégrée.

> La décision de justice