La loi Macron assouplit l’assurance-vie

Jusqu'à présent, ce droit était ouvert uniquement pour des titres négociables de sociétés cotées sur un marché réglementé à la Bourse. Ce droit est désormais ouvert aux "titres ou parts non négociés sur un marché réglementé, notamment de parts de fonds commun de placement à risques ou non négociables". Dans tous les cas de figure, les titres ou parts ne doivent pas conférer de droit de vote. Cette nouvelle disposition s'applique aux contrats souscrits à compter du 8 août 2015, ainsi qu'aux contrats déjà en cours à cette date. L'économie de la mesure se place dans l'objectif général du gouvernement de réorienter l'épargne vers le financement des petites et moyennes entreprises.