03 Nov

Exonération d’impôts pour les retraités

Le Premier ministre a annoncé dimanche que l'exonération d'impôts locaux dont bénéficiaient jusqu'à maintenant les retraités percevant des revenus modestes sera maintenue en 2015 et prolongée en 2016 pour ceux dont les revenus n'ont pas augmenté. "Nous allons préparer une disposition législative en ce sens", a-t-il ajouté. Les personnes qui ont déjà acquitté leurs impôts locaux pour 2015 seront remboursées "sans démarche particulière", a précisé de son côté le secrétaire d'Etat au Budget, Christian Eckert. La décision de l'exécutif fait suite à l'alerte de plusieurs députés sur les hausses importantes d'impôts locaux affectant des retraités modestes. Les hausses s'expliquent en grande partie par la suppression définitive de la demi-part des parents isolés et des veufs ou veuves ayant eu un enfant, votée en 2008, et la fiscalisation des majorations familiales de pension d'assurance vieillesse. Les deux avantages supprimés ont eu pour effet d'augmenter le revenu fiscal de référence et donc d'assujettir les contribuables en question à la taxe d'habitation et/ou taxe foncière. La mesure sera précisée dans la semaine.