Comment la loi Elan va encadrer les loyers

La loi Elan, récemment votée, prévoit que l’encadrement des loyers est rétabli à titre expérimental pendant une durée de 5 ans dans les villes situées en zone tendue qui en feront la demande.

Les sanctions à l’encontre des bailleurs qui ne respectent pas le montant des plafonds de loyer seront renforcées et pourront atteindre 5 000 euros pour une personne physique et 15 000 euros pour une personne morale. La location touristique sera également plus contrôlée avec des sanctions de 10 000 euros contre 5 000 actuellement à l’encontre des bailleurs qui dépassent les 120 jours de location autorisés. Egalement concernées, les plateformes internet de type AirBnb pourraient, quant à elles, écoper d’amendes de 50 000 euros si elles n’effectuent pas les contrôles nécessaires.