13 Août

Combien rapporte vraiment la flat tax ?

Cette imposition forfaitaire de 30 % sur les revenus du capital, mise en place en 2018 en remplacement du barème progressif de l’impôt sur le revenu, a rapporté 3,5 milliards d’euros de recettes d’impôt sur le revenu, au lieu de 2,9 milliards prévus dans la loi de finances.

La « flat tax » a donc rapporté 400 millions d'euros de plus que prévu. Cette imposition forfaitaire, ayant deux composantes (17,2 % de prélèvements sociaux et 12,8 % d'impôt sur le revenu) elle alimente à la fois le budget de l'Etat et celui de la Sécurité sociale. Selon le député Joël Giraud (LREM) qui a comparé ces recettes avec celles générées par l'imposition progressive mise en place sous François Hollande, l'allégement de la fiscalité a bien relancé les versements de dividendes , entraînant par conséquence des recettes plus généreuses. L'Insee a observé une hausse de 24 % des dividendes versés aux ménages en 2018, alors qu'il prévoyait une progression de 12 %. Cette dynamique, liée au changement de fiscalité, pourrait être temporaire. L'Insee anticipe une hausse des dividendes de 8 % en 2019, en ligne avec leur évolution des dernières années.