Dons : la déclaration peut se faire en ligne

Simplifier ses déclarations de dons manuels : c’est le but du nouveau service d’enregistrement en ligne disponible depuis le 30 juin sur le site impots.gouv.fr.

Simplifier ses déclarations de dons manuels : c’est le but du nouveau service d’enregistrement en ligne disponible depuis le 30 juin sur le site impots.gouv.fr. Ce service permet les déclarations des dons manuels reçus d’un proche ou d’un tiers. Elles peuvent se faire en ligne depuis un ordinateur, un smartphone ou une tablette. Les particuliers peuvent y déclarer les dons de somme d’argent, d’actions, de titres de société, de biens meubles ou encore d’objets d’arts. Le service offre, par ailleurs, une aide à la saisie, le calcul automatique des droits et la mise à disposition de la déclaration dans l’espace numérique sécurisé des particuliers. La formalité de l’enregistrement est ainsi réalisée de manière instantanée. Pour les moins aguerris, il reste toutefois possible de procéder par voie papier, en déposant un formulaire auprès du service des impôts. Néanmoins, d’ici quelques années, ce mécanisme de télédéclaration devrait s’étendre et s’ouvrir à d’autres types de déclarations (dons familiaux de sommes d’argents, déclaration de succession etc.). 

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