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Qui va payer la taxe d’habitation cette année ?

La taxe d’habitation a été supprimée pour une grande partie des foyers. Mais les Fran...

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L’encadrement des loyers s’étend

Lyon et Villeurbanne, Montpellier et Bordeaux expérimentent à leur tour le dispositif d’enc...

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Loyer commerciaux, la clause d’indexation agit à la baisse comme à la hausse

Selon la Cour de cassation, “le propre d’une clause d’échelle mobile de l...

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