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Simplification du recouvrement des petites créances

Celles-ci doivent être de nature contractuelle. La procédure, qui a pour objec...

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La loi Macron assouplit l’assurance-vie

Jusqu'à présent, ce droit était ouvert uniquement pour des titres...

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La loi Macron réduit le délai de préavis pour les locataires en zone tendue

Auparavant, cet avantage, inscrit dans la loi Alur, ne portait que sur les contrats de bail...

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