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Pension alimentaire, le juge reste maître

La décision de celui-ci doit être fondée en considération des se...

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L’assurance-vie n’entre pas dans la communauté

Ces sommes deviennent des biens propres de l'époux désigné comme ...

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Construction irrégulière sur une partie commune

Les propriétaires d’un appartement montent une véranda sur une partie c...

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