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Majoration de taxe foncière pour libérer des terrains

La majoration est de plein droit dans les communes visées par la taxe sur les logeme...

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Prélèvements sociaux et revenus du patrimoine pour les non-résidents communautaires

Les personnes qui sont affiliées à un régime de sécurité...

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Les équipements éligibles au CITE précisés

De nouveaux équipements ont notamment été rendus éligibles tels...

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