Vidéosurveillance et licenciement

Un cuisinier est licencié pour faute grave.

Un cuisinier est licencié pour faute grave. Son employeur lui reproche un manquement aux règles d’hygiène et de sécurité qu’il prouve au moyen d’images obtenues par un dispositif permanent de vidéosurveillance installé dans la cuisine du restaurant et dont l’intéressé connaissait l’existence. Contestant le licenciement, le salarié saisit la justice. Il obtiendra finalement gain de cause. Pour les juges, cette surveillance permanente est attentatoire à la vie personnelle du salarié et disproportionnée au but recherché par l’employeur de sécurité des personnes et des biens. La preuve issue de ces enregistrements doit donc être jugée inopposable au salarié.

> La décision de justice