Vers la fusion de l’IR et de la CSG ?

S'agit-il uniquement d'une volonté de simplifier ? Le prélèvement à la source ne dispenserait pas les contribuables d'une déclaration annuelle pour signaler leurs revenus d'épargne ou non salariaux. Les employeurs collecteraient l'impôt mais cela ne diminuerait pas la charge de travail de l'administration fiscale de manière importante. 75% des redevables de l'impôt sur le revenu sont déjà mensualisés, pour eux, le prélèvement à la source ne changerait pas grand-chose. L'objectif caché de cette réforme serait politique. Le prélèvement à la source ouvrirait la voie à une fusion entre l'impôt sur le revenu et la CSG, à terme, pour constituer une espèce de 'super-CSG' avec plusieurs taux. Cette fusion est défendue par la gauche du PS, et c'est avec cette gauche-là que le gouvernement veut recoller les morceaux dans la perspective de la prochaine présidentielle. Mercredi, à l'issue du conseil des ministres, le porte-parole du gouvernement, Stéphane Le Foll, a annoncé que l'exécutif envisageait de coordonner le prélèvement de l'impôt sur le revenu avec celui de la contribution sociale généralisée. Sans pour autant parler de fusion, "l'idée est d'aller vers une simplification du recouvrement de l'impôt avec la mise en oeuvre progressive dans le cadre de la simplification des feuilles de paie et du numérique de la retenue à la source", a-t-il précisé. Stéphane Le Foll n'a avancé aucune date : le gouvernement prendra "le temps nécessaire". Le ministre des finances, Michel Sapin a confirmé que la mise en œuvre du prélèvement à la source "ne se peut pas se faire en un jour", mais "on peut commencer ce processus dès l'année 2016 et 2017".